J.O. 181 du 5 août 2005
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Arrêté du 25 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520589A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2005 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Fontvieille (Odile, Jeanne, Marie) et de M. Sardot (Christophe) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie Chaine, Yves Touzet, François Bremens et Martine Prebois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Mme Fontvieille (Odile, Jeanne, Marie) et M. Sardot (Christophe) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Sophie Chaine, Yves Touzet, François Bremens et Martine Prebois, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Sophie Chaine, Yves Touzet, François Bremens et Martine Prebois, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sophie Chaine, Yves Touzet, François Bremens, Martine Prebois, Odile Fontvieille et Christophe Sardot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».